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Biographie de la faculté de droit

À la forme documentaire des titres d'émissions prévoyant la présence des titres chez leurs propriétaires, en dehors des documents indiqués on semble aussi le certificat du titre. De plus le nom ( de la personne indiquée dans le certificat à titre du propriétaire du titre nominatif, doit correspondre au nom (nom) de la personne enregistrée indiquée à la disposition sur la transmission des titres.

Cependant sous la forme orale on passe les marchés exécutés à leur accomplissement le plus, une telle forme du marché est possible seulement pour les titres billet au porteur, si la transmission du papier se réalise au moment de la conclusion de l'accord oral.

Le coût liquidatif des actions de préférence comprend la valeur nominale des actions de préférence, ainsi que les parts du bien distribuée en proportion sur la valeur nominale de toutes les actions installées.